Le PC et la DP sont les deux principaux types de formalités obligatoires avant toute construction ou rénovation. Il est important de savoir quelle autorisation d’urbanisme est exigée pour votre projet. Pour ce faire, il faut connaître à la fois la surface de planche (SP) et l’emprise au sol (ES) de votre projet de construction.
Pour les constructions neuves, l’article R 421-1 du Code de l’urbanisme pose le principe selon lequel le PC est la règle. Ce code dresse ensuite la liste exhaustive de ce qui est soumis à DP ou dispensé de toute formalité.
Pour les constructions existantes, les articles R 421-13 à R 421-17-1 du Code de l’urbanisme dressent la liste de ce qui est soumis à PC ou DP.
Formalités d'urbanisme
Déclaration préalable ou permis de construire
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités obligatoires, préalables à la réalisation de construction nouvelle, de travaux sur construction existante, des changements de destination, et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc.).
Les travaux exécutés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d’urbanisme constituent des infractions au code de l’urbanisme et aux règlements pris pour son application.
L’accord de l’administration doit être obtenu avant d’engager vos travaux.
Le schéma ci-dessous présente globalement les différents travaux soumis à permis de construire ou à déclaration préalable.
Ce schéma n’ayant qu’un caractère indicatif il convient pour tout projet de travaux de s’adresser au préalable à votre mairie afin de vérifier quel type d’autorisation déposer.
